1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AnnonceMaroc.online (ci-après « la Plateforme »), un service de mise en relation entre particuliers et/ou professionnels souhaitant publier ou consulter des annonces au Maroc.
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
- Plateforme : le site web AnnonceMaroc.online et l'ensemble de ses services associés.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme.
- Annonceur : un Utilisateur qui publie des annonces (offres de vente, de services, etc.).
- Annonce : toute publication (texte, photos, prix) mise en ligne par un Annonceur.
- Contenu : tout texte, image, commentaire, message ou donnée publiée par un Utilisateur.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1. Conditions d'inscription
L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique, ou à toute personne morale légalement constituée. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
3.2. Vérification d'identité
La Plateforme se réserve le droit de demander à tout moment une vérification d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou document équivalent) afin de confirmer l'authenticité du compte. Le refus de fournir ces documents peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
3.3. Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit immédiatement en informer la Plateforme.
4. Responsabilité de la Plateforme
4.1. Rôle de la Plateforme
La Plateforme agit exclusivement en tant qu'hébergeur de contenu et outil de mise en relation. Elle :
- N'est PAS partie aux transactions entre Utilisateurs.
- Ne vérifie PAS l'exactitude, la véracité ou la légalité des annonces publiées.
- Ne garantit PAS la qualité, la sécurité ou la conformité des biens ou services proposés.
- N'est PAS responsable des pertes financières, des fraudes, des arnaques ou de tout préjudice résultant d'une transaction entre Utilisateurs.
4.2. Exclusion de responsabilité
La Plateforme décline toute responsabilité en cas de :
- Vol, escroquerie, arnaque ou fraude commis par un Utilisateur envers un autre.
- Non-conformité d'un bien ou service par rapport à sa description dans l'annonce.
- Litige commercial entre Utilisateurs (retard de livraison, défaut de paiement, etc.).
- Dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de contacts établis via celle-ci.
- Perte de données ou interruption temporaire du service.
4.3. Responsabilité des Utilisateurs
Chaque Utilisateur est seul et entièrement responsable de ses actes, de ses publications et de ses transactions. Il lui appartient de vérifier l'identité de son interlocuteur, la véracité de l'annonce et de prendre toutes les précautions nécessaires avant de conclure une transaction.
- Ne payez jamais à l'avance sans avoir vu le bien ou rencontré le vendeur.
- Privilégiez les rencontres dans des lieux publics.
- Méfiez-vous des offres trop belles pour être vraies.
- N'envoyez jamais vos informations bancaires par message.
- En cas de doute, signalez l'annonce ou l'utilisateur via le bouton de signalement.
5. Obligations des Utilisateurs
5.1. Règles de publication
L'Utilisateur s'engage à :
- Publier des annonces honnêtes, exactes et non trompeuses.
- Ne publier que des biens ou services dont il est légalement propriétaire ou autorisé à vendre.
- Respecter la législation marocaine en vigueur et les bonnes mœurs.
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d'autrui.
5.2. Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier des annonces portant sur :
- Des produits contrefaits, volés ou d'origine illicite.
- Des armes, stupéfiants ou substances illégales.
- Des contenus à caractère pornographique ou d'exploitation.
- Des services financiers frauduleux (pyramides, ponzi, etc.).
- Tout contenu contraire à la loi marocaine ou aux droits fondamentaux.
- Du spam, de la publicité abusive ou du contenu trompeur.
5.3. Comportements interdits
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Usurper l'identité d'une autre personne.
- Harceler, menacer ou intimider d'autres Utilisateurs.
- Tenter de contourner les systèmes de sécurité ou les limites de la Plateforme.
- Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout moyen technique non autorisé.
- Collecter les données personnelles d'autres Utilisateurs à des fins commerciales non autorisées.
6. Signalement et modération
6.1. Signalement
Tout Utilisateur peut signaler un contenu, une annonce ou un comportement qu'il juge contraire aux présentes CGU ou à la loi en utilisant le bouton de signalement disponible sur la Plateforme. La Plateforme s'engage à examiner chaque signalement dans un délai raisonnable.
6.2. Mesures de modération
La Plateforme se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :
- Supprimer toute annonce ou contenu contraire aux CGU.
- Suspendre temporairement un compte en cas de comportement suspect.
- Supprimer définitivement un compte en cas de violation grave ou répétée des CGU.
- Bannir tout Utilisateur impliqué dans des activités frauduleuses, d'escroquerie ou de harcèlement.
6.3. Obligation de signalement
Si un Utilisateur est victime d'une arnaque, d'un vol ou d'une escroquerie, il est tenu de :
- Signaler immédiatement l'incident via la Plateforme.
- Déposer une plainte auprès des autorités compétentes (police, gendarmerie).
- La Plateforme pourra fournir les informations nécessaires aux autorités sur demande judiciaire.
7. Packs et abonnements
7.1. Offre gratuite
La Plateforme propose un pack Free gratuit et permanent, avec des fonctionnalités limitées (nombre d'annonces, de messages, etc.).
7.2. Offres payantes
Les packs Standard et Premium offrent des fonctionnalités étendues moyennant un abonnement mensuel. Les prix sont affichés sur la page Abonnement et peuvent être modifiés par la Plateforme à tout moment, avec effet pour les prochains renouvellements.
7.3. Paiement et validation
Le paiement s'effectue par versement via les canaux indiqués (CashPlus, WafaCash, etc.). L'abonnement est activé après validation du reçu de paiement par l'équipe de la Plateforme. Aucun remboursement n'est accordé après activation d'un abonnement.
8. Programme de parrainage
La Plateforme offre un programme de parrainage permettant aux Utilisateurs de gagner une commission sur les abonnements souscrits par leurs filleuls. Les conditions du programme (taux de commission, montant minimum de retrait) sont définies par la Plateforme et peuvent être modifiées à tout moment.
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou annuler les commissions en cas de fraude, d'abus ou de création de faux comptes.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, logo, textes, code source) sont la propriété exclusive d'AnnonceMaroc.online et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus mais accorde à la Plateforme une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du service (affichage, stockage, etc.).
10. Résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant le support. La Plateforme peut résilier un compte sans préavis en cas de violation des CGU.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca, Maroc seront seuls compétents.
12. Modification des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par notification. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : contact@annoncemaroc.online
Site : www.annoncemaroc.online